Afin de répondre à l’ensemble des exigences de l’ASN lors de la demande d’« Enregistrement », le tableau suivant présente les formations de FORCOMED qui permettent d’obtenir les certificats et attestations, et ainsi de constituer les documents de travail :
| Documents de preuve demandé dans la procédure d'”Enregistrement” ASN | Formation FORCOMED répondant à l’obligation |
|---|---|
| Attestation formation “Radioprotection des patients” | Radioprotection des patients |
| Procédure d’organisation de la radioprotection des travailleurs et du public | PCR |
| Certificat de formation de “Conseiller en Radioprotection” | PCR |
| Plan d’organisation de la physique médicale | Décision ASN : parcours intégral vers l’Assurance Qualité obligatoire |
| Rapport de conformité des installations radiologiques | PCR |
| Evaluation des risques en application du Code du Travail | PCR |
| Convention de partage d’utilisation d’installations radiologiques entre différentes entités juridiques | PCR |
| Documents du système qualité (article 9 Décision Qualité ASN) | Radioprotection des patients | Décision ASN : parcours intégral vers l’Assurance Qualité obligatoire | Gestion des compétences et habilitations |
L’Enregistrement des installations par l’ASN ne pourra être effectif qu’à réception de l’ensemble des pièces justificatives, conditionnant l’activité clinique.
Soyez vigilants sur les échéances de création de vos dossiers ASN et répondez-y grâce à l’accompagnement de FORCOMED !
