Tant annoncée, la réforme du régime des autorisations a finalement été initiée en suite notamment des deux décrets n°2022-1237 et n°2022-1238 du 16 septembre 2022. Cette réforme n’a pas pour autant fait des exploitations Scanner et IRM une activité de soins, mais a réformé leur régime en passant d’une autorisation à l’équipement, à une autorisation donnée pour un site géographique, sur lequel seront installés et exploités un ou plusieurs EML.
Cette réforme s’accompagne d’une (re) définition des critères d’implantation et de fonctionnement des EML, autour principalement des notions de site, d’équipes, de qualité, de nombre et de mixité des EML. En revanche, l’imagerie interventionnelle devient désormais une autorisation de soins (d’activité) comme l’imagerie cardiaque ou la neurologie notamment, avec une gradation des niveaux d’exercice et donc d’exigences réglementaires pour le titrage et le déploiement.
Comment appréhender ces nouvelles modalités tant du point vu spatial que de fonctionnement ou des relations entre praticiens ou avec les établissements ou les structures détentrices aujourd’hui des plateaux techniques ? Quels points de vigilance ou process dans les dossiers à déposer ou lors des renouvellements ? Quels positionnements dans l’offre de soins et les PRS en cours de révision ? Quelles incidences et contraintes pour les titulaires actuels ou à venir des autorisations et quelles contractualisations ou coopérations envisager entre opérateurs ? Cette formation sera l’occasion d’analyser les nouveaux enjeux liés à ces régimes modifiés et de définir, à l’échelle du groupe d’imagerie, les adaptions ou actions nécessaires pour sécuriser son accès et l’exploitation des autorisations.
Ouvertures de sessions théoriques et dates plénières correspondantes :
- Session du 16 octobre au 5 novembre 2025 – Plénière le 16 octobre 2025
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